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En 2023, « année pivot », l’instruction interministérielle du 18 juillet 2023 prévoit de renforcer le parcours 1 000 premiers jours
Désormais identifiés comme une priorité du gouvernement, les travaux des 1000 premiers jours feront l’objet d’une feuille de route pluriannuelle précisant les budgets disponibles et les modalités de mises en oeuvre avec la mobilisation des acteurs concernés sur tout le territoire. Cette nouvelle feuille de route insistera notamment sur les situations de précarité, de vulnérabilité ainsi que sur la prévention tout au long du parcours de grossesse jusqu’à l’entrée à l’école.
Les enjeux environnementaux et de santé mentale seront aussi mis en lumière. Enfin, cette feuille de route s’appuiera sur les évolutions issues des conseils nationaux de la refondation (CNR) Santé et Petite enfance et des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant.
Il s’agit de consolider les actions menées depuis 2021 :
● La généralisation de l’entretien prénatal précoce (EPP) sera une priorité. Objet d’un suivi dans le cadre du nouveau baromètre de l’action publique qui indique les objectifs par départements et fixe à 80% l’objectif national à atteindre d’ici à 2026. Pour 2023, l’objectif est de 73% des femmes enceintes bénéficiant d’un EPP. Ces entretiens s’appuient sur l’action volontaire des centres de la protection maternelle et infantile (PMI) soutenus par la contractualisation de la stratégie en prévention et protection de l’enfance.
● La montée en puissance de l’entretien postnatal précoce (EPNP) obligatoire depuis le 1er juillet 20222. Il fait aussi l’objet d’un suivi dans le cadre des PPG avec l’objectif d’atteindre 10% en 2023 et 60% d’ici 2026.
● L’information des femmes enceintes et des professionnels de santé concernant l’EPP et EPNP sera poursuivie par le Ministère de la Santé et l’Assurance Maladie. Des campagnes d’informations auprès des femmes enceintes et des spécialistes : sages-femmes, gynécologues obstétriciens et médecins traitants seront déployées.
● Lancement du dispositif de la « sage-femme référente » en 2023 pour favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin et la PMI si besoin afin de structurer le parcours des patientes et de garantir le lien de sortie de la maternité. Ce lancement sera accompagné par une information des assurées sur le dispositif après la déclaration de grossesse.
● La poursuite du déploiement et de la structuration des staffs médico-psycho-sociaux des maternités pour repérer les situations de vulnérabilité maternelles et/ou parentales lors des séjours en maternité ou des consultations au centre périnatal de proximité (CPP). Favoriser un suivi personnalisé et coordonné avec l’ensemble des professionnels libéraux et de PMI à domicile est un des objectifs. L’étude de ces dispositifs en 2023 devrait permettre de mieux appréhender les besoins à l’avenir sur tout le territoire.
● Les visites à domicile (VAD) en pré et postnatal seront encouragées en 2023 par tout moyen jugé approprié. L’instruction rappelle l’intérêt de travailler collectivement entre les interventions des professionnels de santé et celles des professionnels du soutien à la parentalité, dont les Techniciens de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF) dans le cadre des services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD). L’Assurance Maladie, en lien avec le déploiement de la sage-femme référente consolidera l’information sur la possibilité de bénéficier d’une sage-femme à domicile. Elle travaillera également à augmenter le recours aux deux consultations de suivi postnatal.
● La répartition de la généralisation du « Parcours d’accueil de l’enfant » qui sera portée par les Caf et les Cpam à partir de 2024. Il s’agira de travailler la systématisation de la proposition de rendez-vous collectifs d’informations sur les droits et démarches, en lien avec la PMI, les maternités, en bonne articulation avec les dispositifs préexistants (ateliers maternité santé – caisses d’assurance maladie), ateliers collectifs organisés localement en particulier par les communes et unions départementales des associations familiales (Udaf), dans le cadre des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement à la parentalité (REAAP).
● La poursuite de la dissémination des connaissances :
-> Diffusion du livret de nos 1000 premiers jours qui va se poursuivre par les CAF et MSA
-> Développement de nouveaux contenus mis à disposition par Santé Publique France
-> Déploiement de l’expérimentation du sac des 1000 premiers jours dans 260 maternités jusqu’en août 2023. Les résultats de cette expérimentation permettront de décider de la suite à donner à ce dispositif et au besoin de le réadapter notamment auprès des parents et/ou des enfants en situation de handicap.
Donner du temps aux parents et améliorer la qualité d’accueil du jeune enfant.
Doublé dans sa durée en 2021, le congé paternité et d’accueil de l’enfant continuera à faire l’objet d’un suivi dans le cadre du nouveau baromètre de l’action publique. Les premiers éléments indiquent que la réforme a eu pour effet une augmentation de la durée moyenne du congé (20 jours en 2022) et du nombre de seconds parents prenant un congé paternité et d’accueil de l’enfant (395 679 en 2022) (…). L’un des 3 axes fondateurs du service public de la petite enfance sera de replacer le respect des besoins des jeunes enfants au cœur des objectifs, pratiques et contrôle de l’accueil
du jeune enfant. Il s’agira de mettre l’accent sur la formation des professionnels, la réforme des règles d’organisation et de financement, le renforcement du système d’alerte, de contrôle et de suivi des suspicions de maltraitance. Un plan d’urgence pour la qualité d’accueil, préalablement soumis à la concertation sera mis en place dès le second semestre 2023.
Des thématiques identifiées
Les projets financés en 2023 s’inscriront dans les 6 thématiques prioritaires déjà identifiées en 2021 et 2022 :
1. Le repérage des situations de fragilité et l’accompagnement des parents sans rupture tout au long des 1000 premiers jours
2. Le développement d’actions en promotion de la santé pour les plus petits (nutrition, environnement et exposition aux substances toxiques dès la période préconceptionnelle dans le milieu professionnel, au domicile, dans les lieux d’accueil du jeune enfant, logement, etc.)
3. La prévention de l’isolement et de l’épuisement des parents, notamment des mères en post-partum
4. L’aménagement des lieux et de l’offre pour favoriser l’éveil culturel et artistique des tout-petits, notamment des plus défavorisés
5. La conciliation des temps entre vie professionnelle et parentalité
6. La place du père ou du second parent dans le parcours des 1000 premiers jours
Des financements concrets
Les délégations de crédits aux ARS et DREETS s’étant signalées seront réalisées à l’automne 2023, selon les règles suivantes :
Pour le volet « santé » piloté par les ARS, le Fonds d’intervention régional sera abondé de :
-> 50 000 € pour chaque région ;
Complétés par un montant calculé selon le nombre de naissances en 2021.
Pour le volet « social », piloté par les Dreets, « des crédits spécifiquement dédiés » :
-> 30 000 € pour chaque région ;
Complétés par un montant calculé selon le nombre de naissances en 2021
*Cette feuille de route s’articulera avec les chantiers du comité interministériel de l’enfance, la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance dans sa version rénovée à partir de 2024, le nouveau Pacte des solidarités, la mise en œuvre du service public de petite enfance, les conclusions de la Conférence nationale du handicap ainsi que le Plan à venir « toutes et tous égaux 2027 ».
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